La présente politique de confidentialité décrit comment Sitéva et Netby collectent, utilisent, conservent et protègent les données personnelles de leurs utilisateurs.
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Netby SAS au capital de 100€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : 843695966
Adresse : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux – France
E-mail : contact@siteva.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (crypté)
Données de facturation : adresse, plan souscrit, historique de paiement
Données d’usage : historique de recherche, audits, paramètres de profil
Données techniques : adresse IP, navigateur, langue, système d’exploitation (via cookies ou outils d’analyse)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Fournir l’accès aux fonctionnalités de la plateforme (audits, tableau de bord…)
Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
Envoyer des communications relatives au service (factures, mises à jour, support)
Améliorer l’expérience utilisateur via des analyses statistiques
Se conformer aux obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution du contrat (abonnement ou création de compte)
Le consentement (formulaires, cookies)
L’intérêt légitime de Netby (amélioration de l’outil, sécurisation)
Le respect d’obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire :
Données de compte : tant que le compte est actif + 1 ans après suppression
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données techniques et analytiques : jusqu’à 13 mois (selon la CNIL)
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
Nos prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement via Stripe)
Les autorités administratives ou judiciaires (en cas d’obligation légale)
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Hébergement des données
Les données sont hébergées en Union Européenne (France) sur des serveurs sécurisés conformes aux exigences du RGPD.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification en cas d’erreur
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@siteva.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
Sécurité des données
Netby met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.
Cookies
Netby utilise des cookies afin de garantir une navigation optimale sur le site, d’analyser l’audience, et de sécuriser l’accès aux fonctionnalités. Les types de cookies utilisés sont :
Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (ex. : gestion de session, accès sécurisé, traitement des paiements via Stripe). Ces cookies sont exemptés de consentement.
Cookies de mesure d’audience : utilisés de manière anonyme pour améliorer la performance du site (ex. : pages consultées, temps de visite). Ces cookies nécessitent votre consentement.
Cookies tiers soumis à consentement : déposés éventuellement par nos partenaires (ex. : outils de support ou d’analyse externe), lorsqu’ils poursuivent des finalités autres que strictement techniques.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir quels types de cookies vous acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement préalable, sauf pour les cookies strictement nécessaires.
Modifications
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à la consulter régulièrement.
