Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Netby SAS au capital de 100€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : 843695966
- Adresse : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux – France
- E-mail : contact@siteva.fr
- Responsable de la publication : Netby
Objet de la plateforme
La plateforme Sitéva est un service SaaS permettant :
- d’analyser un site web (audit automatisé)
- d’évaluer l’optimisation On Page,
- d’analyser les performances (vitesse, Core Web Vitals, compression, etc.),
- de détecter les failles potentielles au niveau sécurité, versions, technologies utilisées et éventuels CVE,
- d’évaluer le SEO, y compris backlinks, mots clés et signaux techniques,
- de monitorer un site à intervalle régulier,
- d’exporter un rapport PDF, incluant une analyse générée par l’IA,
- de partager un audit via QR code,
- d'accéder à l'historique d'audits
Sitéva fournit uniquement une analyse automatisée basée sur des données publiques. Aucune action n’est effectuée sur le site analysé.
Accès aux services
- Un plan gratuit est disponible sans création de compte mais fournit des résultats partiellement censurés (sécurité, technologies, SEO).
- L’accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d’un compte utilisateur et un abonnement payant.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser Sitéva uniquement pour auditer des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation explicite. Une case à cocher de confirmation est affichée avant chaque audit.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou contraires aux droits des tiers.
- Ne pas effectuer d’analyse massive automatisée, scraping, extraction ou exploitation des données issues de la plateforme sans autorisation écrite de Netby.
- Ne pas tenter de :
- contourner les mesures de sécurité,
- accéder aux comptes d’autres utilisateurs,
- effectuer du reverse engineering,
- interférer avec le fonctionnement du service.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Netby et de ses partenaires.
Tout manquement pourra entraîner une suspension ou suppression du compte.
Abonnement, facturation et paiements
- La gestion des paiements est assurée via Stripe.
- Les abonnements peuvent être souscrits mensuellement ou annuellement.
- En cas de résiliation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours et n'est pas renouvelé.
- Aucun remboursement automatique n’est prévu. Les demandes sont examinées au cas par cas par Sitéva.
- L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement via son espace personnel.
Rapport PDF et utilisation de l’IA
Lorsque l’utilisateur exporte un audit au format PDF :
- certaines données sont transmises à un service tiers pour générer un résumé et un rapport enrichi,
- l’utilisateur accepte cette transmission pour la délivrance du service,
- Sitéva s’engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires.
Disponibilité du service
Sitéva s’efforce de fournir un accès continu au service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité ou de performance n’est donnée. Le service peut être interrompu pour :
- maintenance
- mise à jour
- situations exceptionnelles
- raisons indépendantes de la volonté de Sitéva
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.
Données personnelles
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (crypté)
- Données de facturation : adresse, plan souscrit, historique de paiement
- Données d’usage : historique de recherche, audits, paramètres de profil
- Données techniques : adresse IP, navigateur, langue, système d’exploitation (via cookies ou outils d’analyse)
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Sitéva ne peut être tenu responsable :
- de résultats inexacts ou incomplets liés aux sources publiques ou au caractère probabiliste de la détection des technologies et versions,
- de recommandations SEO, sécurité ou performance qui n’auraient pas l’effet escompté,
- des erreurs éventuelles dans la détection des failles (CVE),
- d’une interruption du service,
- d'un usage non conforme ou détourné par l’utilisateur,
- de l’audit d’un site sans autorisation du propriétaire, action intégralement sous la responsabilité de l’utilisateur.
Sitéva propose un outil d’analyse automatisée qui ne remplace pas un audit professionnel de sécurité ou une prestation d’expertise technique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur la plateforme (interface, graphismes, textes, résultats d'analyse, algorithmes, API, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction sans accord préalable est interdite.
Modification des CGU
Netby se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles dispositions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce du siège social de Netby SAS. La langue de référence est le français.
